Informations légales

Mentions légales – MZ Nature Bois

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mznaturebois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : MZ Nature Bois

  • Créateur du site : MZ Nature Bois

  • Responsable de la publication : MZ NATURE BOIS – contact@mznaturebois.fr
    Le responsable de la publication est une personne physique.

  • Hébergeur :
    Hostinger, UAB
    Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://mznaturebois.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée par MZ Nature Bois, qui s’efforcera alors de communiquer les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site https://mznaturebois.fr a pour objet de fournir des informations concernant les produits et services proposés par MZ Nature Bois.

MZ Nature Bois s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MZ Nature Bois est propriétaire ou détenteur des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de MZ Nature Bois.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MZ Nature Bois ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, notamment dus à l’utilisation d’un matériel inadapté ou à l’apparition d’un bug.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MZ Nature Bois se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation en vigueur sans mise en demeure préalable.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site sont principalement destinées à la gestion des demandes effectuées via le formulaire de contact.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à :
contact@mznaturebois.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans son consentement. En cas de rachat de MZ Nature Bois, lesdites informations pourraient être transmises à l’acquéreur, soumis à la même obligation de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://mznaturebois.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. MZ Nature Bois ne peut contrôler ces sites et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies servent à faciliter la navigation et à permettre des mesures d’audience.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Voir les réglages spécifiques selon le navigateur utilisé (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend MZ Nature Bois.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site https://mznaturebois.fr

  • Informations personnelles : « les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)